NatureBio Dental Pro

Pollution par le mercure: Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement en vue d'améliorer la protection

Actualité
19 Décembre 2016
Aucun commentaire

Le 16 décembre, le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé, au nom du Conseil, un accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif au mercure. Les nouvelles règles visent à renforcer la protection contre la pollution causée par cette substance hautement toxique.

Le texte a été approuvé par la présidence du Conseil et le Parlement européen lors d'un trilogue qui s'est tenu le 6 décembre 2016.

Le mercure représente une menace majeure à l'échelle planétaire pour la santé humaine, notamment par la présence de son composé méthylmercure dans le poisson et les fruits de mer. Une fois émis dans l'air ou l'eau, le mercure peut parcourir de longues distances. C'est la raison pour laquelle la pollution au mercure doit être abordée au niveau international.

Convention de Minamata

Grâce aux modifications convenues, la législation de l'UE pourra être alignée sur les règles internationales énoncées dans la convention de Minamata. Celle-ci pourra ainsi être rapidement ratifiée par l'UE, ce qui ouvrira la voie à son entrée vigueur.

 

La pollution par le mercure est présente partout dans le monde, même dans des terres vierges très éloignées des sources de pollution. Cela montre à quel point elle est dangereuse et répandue à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, nous avons montré que nous restons déterminés à mettre un terme à la pollution par le mercure. L'accord intervenu permettra à l'UE de procéder rapidement à la ratification de la convention de Minamata.

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

 

Amalgames dentaires

À partir de janvier 2019, l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires ne sera autorisée que pour autant que celui-ci soit encapsulé. En outre, son utilisation pour le traitement des dents de lait ainsi que pour les soins dentaires des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes sera interdite à compter du 1er juillet 2018 sauf pour des besoins médicaux spécifiques.

Le texte impose également aux dentistes d'utiliser des dispositifs destinés à éviter que le mercure ne finisse par entraîner une pollution des eaux.

La Commission présentera, d'ici le 30 juin 2020, un rapport concernant la faisabilité d'une suppression progressive de l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires à une échéance ultérieure, de préférence avant 2030. Dans l'intervalle, les États membres élaboreront des plans nationaux visant à réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires.

Utilisation dans les produits et l'industrie

La fabrication, l'importation et l'exportation de produits contenant du mercure, tels que les piles ou les lampes, seront interdites, à quelques exceptions près. Il en ira de même pour l'utilisation du mercure dans les procédés industriels. De nouvelles dates d'élimination sont fixées pour certains usages particuliers dans des produits ainsi que dans des procédés

Interdiction d'exportation et d'importation

Les nouvelles dispositions renforceront l'interdiction d'exportation déjà en vigueur pour le mercure et certains composés et mélanges à base de mercure. Elles permettront également de limiter l'importation de mercure à un nombre très restreint d'utilisations.

Calendrier et prochaines étapes

La Commission a présenté sa proposition de règlement en février 2016. Le 6 décembre 2016, la présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un texte de compromis. Le 16 décembre 2016, le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le texte au nom du Conseil.

Après approbation officielle par le Conseil, le nouveau texte législatif sera transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.

Press office - General Secretariat of the Council
Rue de la Loi 175 - B-1048 BRUSSELS 
Tel.: +32 (0)2 281 6319
[email protected] 
www.consilium.europa.eu/press

A propos de l'auteur

Catherine Rossi

Catherine Rossi

Commentaires

@

Ces articles peuvent vous intéresser

Publication scientifique : PRESERVATION® et DICTYOLONE®

Résumé de l’article du Professeur Vassalo paru dans le journal « Neuroscience Letters 638 » (2017) Dans ce papier, les auteurs ont étudié les effets de PR...

Lire la suite
Lire la suite

En 2019, NatureBio Dental vous rend visite dans votre région !

Inscrivez-vous aux rencontres  animées par le Docteur Catherine ROSSI !...

Lire la suite
Lire la suite
Lire la suite

1er Congrès annuel EACim à Paris - le 28 juin 2019

⏰ SAVE THE DATE : 1er Congrès annuel EACim à Paris (European Academy of Ceramic implantology) Thème du congrès : La céramique zircone, une alternative au tita...

Lire la suite

NatureBio Dental est partenaire du syndicat des Professionnels de la Naturopathie

  L’objet, les missions Le Syndicat des professionnels de la Naturopathie a pour mission de rassembler tous les praticiens et conseillers en Naturopathie, leurs écoles, leurs f&eacut...

Lire la suite
Lire la suite

CONGRES ANPH'ODENTH à Strasbourg

CONGRES ANPH'ODENTH à Strasbourg 09 et 10 mai 2019 Une bouche saine dans un corps sain : liens et solutions   https://odenth.com/le-congres-odenth-2019-1er-congres-de-lalli...

Lire la suite

L’Association Française Pédro Planas organise 1 séminaire du 1° degré

L’Association Française Pédro Planas   organise    1 séminaire du 1° degré   les dimanche 20 et lundi 21 janvier 2019 &agrav...

Lire la suite

L'implantologie biologique - vendredi 16 mars 2018

Chers amis,   Suite à plusieurs demandes et au succès rencontré lors de mon dernier séminaire du 20 octobre, j'ai décidé de proposer une second...

Lire la suite